ART. 2	N°1518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1518
présenté par
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrase del’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« À la fin de la phase 1B etavant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernementprésentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loide finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réaliséspendant la phase 1B. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le programme SCAF est à lafois budgétairement très lourd et structurant pour nos forcesarmées. 
Il parait donc nécessaire que le Gouvernement éclaire lareprésentation nationale sur l’avancement du programme SCAF par laproduction d’un rapport d’étape à la fin de la phase 1Bet avant la décision de lancement de la phase 2.