ART. 2	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Poursuivant un objectif dedésarmement nucléaire général, la France rejoindra le traité surl’interdiction des armes nucléaires en tant que membreobservateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que laFrance rejoigne le Traité sur l’interdiction des armes nucléairesen tant que membre observateur.
Entré en vigueur le 22 janvier 2021suite à la ratification par un 50e Etat, le TIAN est aujourd’huiratifié par 68 Etats et signé par 92. Sa valeur n’est quisymbolique, car aucune des neuf puissances nucléaires n’en estsignataire (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Russie, Chine, Inde,Pakistan, Corée du Nord, Israël).
Fortement initié parla Campagne internationale pour l’abolition des armesnucléaires (ICAN, prix Nobel de la Paix 2017), ce traité visant àrendre l’arme nucléaire hors-la-loi a pour objectif d’obliger lesacteurs politiques à se justifier sur la conservation d’armesillégales, sans quoi ils ne pourront plus prétendre respecter ledroit international ou être un État responsable. Il estcomplémentaire du Traité de non-prolifération (TNP) de 1968 et dontla France est signataire.
La menace d’un usage nucléaire estgrandissante. Un tel risque oblige la communauté internationale àagir sans perdre de temps. Membre observateur du TIAN, la Franceserait alors la première puissance nucléaire à y adhérer et àcontribuer à la mise en œuvre du traité  à l’échelle mondiale,mais aussi à contribuer à l’assistance des victimes d’essaisnucléaires qui concernent notre pays au premier chef (Algérie,Polynésie française).