ART. 2	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 64 par laphrase suivante :
« Le ministère des arméesétablira une liste rouge des pays à risque à partir de laquelle leParlement devra pouvoir mieux contrôler les exportations desystèmes d’armes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeécologiste propose qu’il soit établi une liste rouge des paysautoritaires vers lesquels les exportations d’armes doivent êtretout particulièrement contrôlés, dans le respect de nos engagementsinternationaux. 
La France ne peut continuer àexporter des armes vers des régimes autoritaires qui commettent descrimes de guerre : Emirats Arabes Unis, Arabie saoudite, Egypte,Qatar comptent parmi nos principaux clients et s’en servent pourbafouer les droits humains les plus fondamentaux.