ART. 7	N°1542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1542
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 7
À la dernière phrase, substituer aumot :
« sécuritaire »
le mot :
« stratégique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actualisation de la programmationmilitaire est fondée sur l’évolution du contexte« stratégique », qui est une notion plus large que lecontexte « sécuritaire ».
L’adjectif« stratégique » permet d’inclure l’ensemble desévolutions ayant un impact sur les orientations de notre politiquede défense.
L’adjectif« sécuritaire » renvoie quant à lui davantage à la notionde sécurité publique.