ART. 8	N°1545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1545
présenté par
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 8
I. – Compléterl’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce bilan d’exécutionprésente un taux défini par le ratio suivant : »
II. – En conséquence,après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« a) Au numérateur,l’effort national de défense, calculé à partir des crédits de lamission « Défense » exécutés et retracés dans la loi derèglement de l’année écoulée ;
« b) Au dénominateur,le produit intérieur brut de l’année écoulée ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à ce que le bilan d’exécution prévuau présent article 8 puisse proposer une présentation du ratioeffort national de défense / PIB à partir des créditsexécutés. 
Actuellement, les dépensesmilitaires sont en effet calculées ex ante, c’est-à-dire enprenant en compte les prévisions budgétaires arrêtées en loi definances initiale. C’est par exemple sur cette base que sontproduites les statistiques publiées par l’OTAN. 
Or, il semblerait plus réaliste quel’effort de défense rapporté au PIB soit fondé sur un calcul expost, en prenant en compte les dépenses militaireseffectivement exécutées et retracées dans la loi de règlement.
C’est l’objet du présentamendement.