ART. 5	N°1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1546
présenté par
M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
I. – Substituer auxmots :
« estdurable », 
les mots : 
« excède, sur une période detrois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté descarburants opérationnels par rapport à la moyenne des prixconstatés lors des trois années précédentes ».
II. – En conséquence,après le mot : 
« supplémentaires »,
insérer les mots : 
« compensant le surcoût dudifférentiel de prix ainsi constaté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La hausse du coût du carburantrisque d’être conséquente ces deux prochaines années, du fait de lapotentialité d’une inflation très forte, ce qui risquerait demettre en souffrance la préparation opérationnelle.
Or, comme dans la loi de programmation militaire 2019-2025, leprésent projet de loi indique que les dépenses de carburantsopérationnels bénéficient, en cas de hausse durable, de créditssupplémentaires, sans que ne soient précisés un quelconque seuil niun quelconque calcul de compensation.
Afin d’y pallier, le présent amendement prévoit ainsi de définirun seuil de déclenchement et un principe de compensation. En cas dehausse, sur une période de 3 mois consécutifs, de 10 % du prixmoyen constaté des carburants opérationnels par rapport à lamoyenne des prix constatés lors des trois années précédentes, descrédits supplémentaires correspondant au surcoût devront ainsi êtreouverts.