ART. 8	N°1549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1549
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 8
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« d’exécution »,
les mots :
« relatif à la mise enœuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.