ART. 9	N°1551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1551
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« chargé desarmées »,
les mots :
« de la défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle. L’usage dans le code de la défense est ladésignation “ministre de la défense”. Cela est également cohérentavec la rédaction retenue aux articles 3 et 6 du projet de loi.