ART. 9	N°1555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1555
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« nationale et des forcesarmées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle et de cohérence.
L’appellation “défense nationale etdes forces armées” renvoie à la seule commission de la défense del’Assemblée nationale.
Or, l’article 9 évoque également lacommission permanente du Sénat en charge de la défense.
L’amendement reprend la formulationdes articles 8 et 9 bis : “commissions permanentes (...) chargéesde la défense”.