ART. 5	N°1556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1556
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le ministère des armées metfin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie, et bénéficiedes tarifs réglementés de vente de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur le recours aux appelsd’offres de marché sur la fourniture des contrats d’électricité duministère des armées.
Nous proposons ainsi augouvernement et aux membres de cette commission de faire acte debon sens : faire cesser les appels d’offres sur les contratsd’électricité du ministère des armées pour prévenir des haussesexponentielles des prix, et revenir à un contrat avec unfournisseur public d’électricité, au tarif réglementé de vente.
Face au fiasco de la libéralisationdu marché de l’énergie, il est temps de rendre de la visibilité auministère des arméees et de cesser de participer pour des raisonsidéologiques à une stratégie de démantèlement du fournisseurd’électricité historique qu’est EDF.