ART. 9	N°1558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1558
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« la bonne adéquation auxobjectifs fixés dans la présente loi des réalisations et des moyensprévus »,
les mots :
« l’adéquation entre lesobjectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et lesmoyens alloués ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle et de cohérence. Il s’agit de reprendre la mêmeformulation qu’à l’article 7.