ART. 4	N°156 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°156 (Rect)
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
I. – À la fin de la première phrasede l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« , au plus tard le 30 juin dechaque année, d’une information au Parlement »
les mots :
« d’un rapport du Gouvernementau Parlement et d’une audition du chef d’état-major des arméesau sein des commissions en charge de la défense nationale des deuxchambres. »
II. – En conséquence, après la mêmephrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : 
« Au bout de dix ans, unrapport détaillé sur le bilan d’une mission intérieure oud’une opération extérieure est publié par le Gouvernement etdébattu au sein du Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif dedemander l’audition du CEMA systématiquement en plus d’un rapportannuel sur les MISSINT et les OPEX. D’autre part, il introduit unbilan détaillé au bout de 10 ans de mission, ce qui sera lecas en 2024 pour la mission Sentinelle.