ART. 9 BIS	N°1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1561
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 9 BIS
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« des armées »,
les mots :
« de la défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, pourharmoniser les références au ministère de la défense, en cohérenceavec les articles 3 et 6 du projet de loi.