ART. 5	N°1562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1562
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le ministère des armées metfin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie, et bénéficiedes tarifs réglementés de vente de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur le recours aux appelsd’offres de marché sur la fourniture des contrats d’électricité duministère des armées.
Nous proposons ainsi au gouvernement et aux membres de cettecommission de faire acte de bon sens : faire cesser les appelsd’offres sur les contrats d’électricité du ministère des arméespour prévenir des hausses exponentielles des prix, et revenir à uncontrat avec un fournisseur public d’électricité, au tarifréglementé de vente.
Face au fiasco de la libéralisation du marché de l’énergie, ilest temps de rendre de la visibilité au ministère des arméees et decesser de participer pour des raisons idéologiques à une stratégiede démantèlement du fournisseur d’électricité historique qu’estEDF.