ART. 24	N°1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1568
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 24
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou de composants d’intérêtstratégique »
les mots :
« , de composants ou deproduits semi-finis stratégiques ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« « et lescomposants »
les mots : 
« , les composants et lesproduits semi-finis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’intégrer la notion de “produits semi-finis” dans la liste desstocks dont la constitution peut être ordonnée par l’autoritéadministrative.
L’exemple typique est le tube ducanon Caesar. Avoir ces tubes en stock permet à l’industriel deproduire plus rapidement le canon.
Cet amendement est donc cohérentavec l’objectif du dispositif créé par l’article 24 : permettre auxindustriels de produire plus et plus vite en cas de crise.