ART. 5	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 permet à la mission « défense » debénéficier de mesures financières exceptionnelles si jamais le coûtdes carburants opérationnels augmente. Avec un budget des Arméess’approchant de 70 milliards d’euros par an d’ici 2030, il estdu devoir du ministère des Armées de provisionner les budgetsidoines pour anticiper les variations des prix, plutôt que de faireporter au budget général, et donc sur des ministères moins biendotés financièrement, des hausses du prix de carburantsopérationnels. D’autre part, il est du devoir des arméesd’améliorer sa résilience et sa sobriété énergétique : laFrance n’étant pas productrice d’hydrocarbures, nous sommesdépendants du marché. Et comme trop peu d’efforts ont été faitspour que nos Armées anticipent la nécessaire sobriété de demain, ilest important de ne pas créer de budget extensible à l’infini pourles carburants opérationnels.