ART. 14	N°1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1572
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 14
À l’alinéa 35, substituer aumot : 
« et »
le mot : 
« ou »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction rédactionnelle