ART. 20	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« qui souhaite exercerune » 
les mots : 
« ne peut exercerd’ ».
II. – En conséquence, après ladeuxième occurrence du mot : « étranger », supprimerla fin du même alinéa.
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 20 doit interdirepurement et simplement toute forme de possibilité pour lesmilitaires d’active d’intégrer de telles entreprises, c’estpourquoi il était important de mettre en exergue le fait que lesobligations ne s’appliquent qu’aux militaires retraités. Si nousvoterons cet article, nous proposons de le renforcer en interdisantpurement et simplement cette possibilité. Dans un contextegéopolitique où la confiance est très limitée, où le Maroc et lesÉtats-Unis peuvent écouter le téléphone portable du Présidentfrançais via des logiciels espions, il ne semble pas acceptable deprendre de risque en soumettant les agents qui souhaiteraienttravailler à l’étranger à un contrôle a priori, aussi completsoit-il. Leurs connaissances professionnelles, humaines, sociales,techniques peuvent toutes être extorquées volontairement ou non.Toute personne recrutée par une entreprise étrangère peut livrer durenseignement important, voire classifié à un État, qu’il soitallié ou adversaire, comme on l’a vu récemment dans le CanardEnchainé avec les pilotes français qui voulaient partir travaillerpour la Chine pour quelques centaines de milliers de dollars.