ART. 2	N°1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1581
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant : 
« Ces prochaines générationsd’équipements devront par ailleurs veiller à la continuité dudéveloppement et du déploiement des soldats dont les capacitésphysiques et cognitives sont augmentées grâce aux technologies,autrement appelés les « soldats augmentés ».  Ilnous faut poursuivre nos efforts et nos recherches en ce sens afinde bénéficier d’une plus grande mise en oeuvre du soldataugmenté. C’est ce qui permettra à la France de ne pas prendre deretard par rapport aux autres pays avancés dans ces recherches. Cesinnovations militaires devront toutefois respecter lesrecommandations données par le Comité d’éthique de la défensedans son avis du 1er juillet 2020 (analysebénéfices / risques de chaque augmentation, rédaction d’unedoctrine d’emploi de chaque augmentation, ne pas porter atteinte aulibre arbitre du militaire concerné). Par ailleurs, si certainesévolutions technologiques deviennent trop avancées, il s’avèreranécessaire de saisir une nouvelle fois le Comité d’éthique de ladéfense car cet équilibre entre progrès technologiques et respectde l’individu est le garant de notre éthiquemilitaire. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Créé par la ministre de la défenseen avril 2019, le Comité d’éthique de la défense est chargé”d’entretenir au profit du ministère une réflexion éthiqueapprofondie, permanente et prospective, que celle-ci concerne lesenjeux liés à l’évolution du métier des armes ou à l’émergence denouvelles technologies dans le domaine de la défense”. A cetitre, il a été saisi par la ministre le 10 janvier 2020 d’unedemande d’avis sur le “soldat augmenté”. C’est au regard desrecommandations formulées que la ministre a autorisé le déploiementdes innovations militaires permettant d’augmenter les capacitésphysiques et cognitives des soldats. Le travail combiné desentreprises de la base industrielle et technologique de la défenseet du ministère des armées (à l’instar de l’Observatoire des enjeuxdes nouvelles technologies pour les forces du Centre de recherchede l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ou de l’Institut derecherche biomédicale des armées) permet à la France de ne pasaccuser un retard trop important dans le déploiement du “soldataugmenté”. Il est nécessaire de continuer à avancer dans ce sensafin que l’armée française conserve dans son ensemble unesupériorité technologique et tactique et puisse répondre à unconflit de haute intensité. 
L’objet de cet amendement est doncde redire la nécessité du déploiement de ces innovationsmilitaires tout en rappelant que ces dernières doivent s’inscriredans le sillon des recommandations formulées par le Comitéd’éthique de la défense, qui pourra être de nouveau saisi pouravis.