ART. 2	N°1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1583
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à la deuxième phrase del’alinéa 7 les trois phrases suivantes :
« Par la dissuasion nucléairetout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral dedésarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense.Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé devoûte de son indépendance et de sa sécurité. Afin d’œuvrer à unepaix durable, la France doit engager l’élaboration d’une stratégiede dissuasion non nucléaire et œuvrer activement à la réalisationde l’article VI du traité de non-prolifération (TNP) en prenanttoutes les initiatives diplomatiques utiles afin d’atteindrel’objectif d’un désarmement total et négocié entre tous lesÉtats dotés et détenteurs de l’arme nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de transcrire dans le rapport annexé decette loi de programmation militaire 2023-2030 les engagements prisdans le cadre du traité de non-prolifération (TNP) et la nécessitéd’engager la réflexion pour construire stratégie de dissuasion nereposant as sur l’arme nucléaire.