ART. 3	N°1588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1588
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupeparlementaire propose de supprimer l’alinéa 6 de cet article.
Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil desfinances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et lerésultat débouchant sur ces “compléments” au budget. Tout au plus,il arrivait à la somme de 5,9 milliards d’euros, bien loin des 13,3milliards d’euros chiffrés par le gouvermenment.
Par cet amendement, nous souhaitons donc nous assurer de lasincérité budgétaire de cette loi de programmation militaire, enpermettant au gouvernement de revoir ses objectifs definancement.
Cet amendement est en cohérence avec celui garantissantl’inscription des 413,1 milliards dans le marbre de la loi.