ART. 2	N°1591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1591
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à la deuxième phrase del’alinéa 7 les trois phrases suivantes :
« Par la dissuasion nucléairetout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral dedésarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense.Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé devoûte de son indépendance et de sa sécurité. Afin d’œuvrer à unepaix durable, la France doit engager l’élaboration d’une stratégiede dissuasion non nucléaire et œuvrer activement à la réalisationde l’article VI du traité de non-prolifération (TNP) en prenanttoutes les initiatives diplomatiques utiles afin d’atteindrel’objectif d’un désarmement total et négocié entre tous lesÉtats dotés et détenteurs de l’arme nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de transcrire dans le rapport annexé de cette loide programmation militaire 2023-2030 les engagements pris dans lecadre du traité de non-prolifération (TNP) et la nécessitéd’engager la réflexion pour construire stratégie de dissuasion nereposant as sur l’arme nucléaire.