ART. 2	N°1594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1594
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la quatrième phrase del’alinéa 9, insérer la phrase suivante : 
« Le fonctionnement du Conseilsupérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dansl’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserveopérationnelle, en veillant à l’organisation de réunions régulièreset en augmentant la part des représentants d’employeurs et desalariés des groupes de travail permettant de formuler desrecommandations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil supérieur de la réservemilitaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de propositiondont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle desréserves militaires au service de la défense, de la sécurité et dela cohésion nationale. Il est l’organe de consultation desréservistes militaires et un lieu d’échange sur toute questiond’ordre général relative à la mise en œuvre de la loi sur laréserve. Conformément à la proposition n°1 du rapport d’informationsur les réserves de 2021 réalisé par l’auteur du présentamendement, ce dernier propose de renforcer la contribution duCSRM à la montée en puissance de la réserve opérationnelle en yaugmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés,en veillant à l’organisation de réunions régulières et programmées,ainsi qu’en animant et en créant des groupes de travail en lamatière.