ART. 2	N°1599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1599
présenté par
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 19, substituer aux mots :
« mais aussi en dessous de ceseuil »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à préciser lesens de la première phrase de l’alinéa 19, suite aux modificationsréalisées en commission. La suppression des mots “mais aussi endessous de ce seuil” permet de
clarifier la phrase, le mot “seuil” portant à confusion dans laformulation actuelle.
Aussi, l’amendement conserve les trois cas d’utilisation des forcesspéciales : conflits majeurs déclarés, menace pour la Nation etactions hybrides.