ART. 2	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la fin de la premièrephrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« confirme les grandsfondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 etremis à jour dans les années 1990 : une défense de notremétropole et de nos outre‑mer qui repose sur la dissuasionnucléaire, les forces de souveraineté et les capacités deprojection et d’intervention, mise en œuvre par une arméeprofessionnelle et appuyée sur une base industrielle ettechnologique de défense (BITD) souveraine. »
les mots :
« doit malgré tout questionnerla pertinence actuelle des grands fondamentaux de notre défensedessinée dans les années 1960 au premier rang desquels unedéfense de notre hexagone et de nos Outre-mer reposant sur ladissuasion nucléaire, sur des forces de souveraineté et descapacités de projection et d’intervention. »
II. – En conséquence, substituer àla seconde phrase du même alinéa les deux phrasessuivantes : 
« Ce réexamen fera l’objetd’un débat approfondi des Français pour repenser la question de cemodèle d’armées. Le modèle d’armée française appuyée par unebase industrielle et technologique de défense (BITD) souverainedevra quant à lui être renforcé par la présente loi deprogrammation militaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dissuasion nucléaire devrait,comme toutes les politiques publiques qui ont un coût aussi élevé,être plus transparente. Le nucléaire militaire a un poids siimportant qu’aucun chiffre n’est assumé dans la présente loi et querien n’a été écrit. Par conséquent, il est nécessaire dequestionner la pertinence de ce « fondamental » de ladéfense nationale. Le second questionnement à mener porteévidemment sur la capacité de projection de l’armée française qui,malgré l’engagement et le sacrifice ultime de trop nombreux de nossoldats, n’a jamais porté ses fruits politiquement, car les OPEXn’ont jamais prouvé leur efficacité politique et diplomatique. Parconséquent, le groupe GDR pense qu’il serait préférable dequestionner démocratiquement ce sujet, pour engager plus fortementun travail sur le désarmement nucléaire multilatéral, et pourengager un travail de refonte de nos besoins de sécurité nationale,plus orienté vers nos territoires terrestres, maritimes etaériens.