ART. 2	N°1602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1602
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« Pour répondre à nosengagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face auxévolutions techniques probables et à leurs conséquences possiblessur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la créationd’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment deconcevoir et mettre en œuvre les modalités d’une action dissuasivecrédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inscrire dans le rapport annexé de cetteloi de programmation militaire 2024-2030 la création d’uncommissariat à la dissuasion de demain.