ART. 2	N°1603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1603
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la troisième phrase del’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« À cet effet, la doctrined’emploi de la réserve sera rénovée afin d’adapter son emploi àl’éventualité de son engagement au sein d’un conflitmajeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contexte géopolitique actueltend à redonner du sens à la possibilité d’un engagement majeur desarmées françaises, et en particulier de l’armée de terre, au seind’un conflit. Le présent amendement propose donc de créer unedoctrine d’emploi pour la RO1 de l’armée de terre, spécifiquementconçue pour le cas où cette dernière serait déployée au sein d’unconflit majeur, comme recommandé par le rapport de l’auteur duprésent amendement. Cette mesure permettra d’assurer uneutilisation cohérente et efficace de la réserve opérationnelle, enoffrant aux réservistes une formation et une préparation adéquates.Cela facilitera également la prise de décision au niveau de laréserve opérationnelle et permettra une réponse plus rapide etefficace aux situations d’urgence.