ART. 2	N°1607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1607
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« Pour répondre à nosengagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face auxévolutions techniques probables et à leurs conséquences possiblessur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la créationd’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment deconcevoir et mettre en œuvre les modalités d’une action dissuasivecrédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inscrire dans le rapport annexé de cetteloi de programmation militaire 2024-2030 la création d’uncommissariat à la dissuasion de demain.