ART. 2	N°1608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1608
présenté par
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 7 par la phrasesuivante :
« En matière de dissuasionnucléaire, une attention particulière sera portée au développementdu service de protection radiologique des armées (SPRA). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Né le 1er février 1973 de ladivision « Hygiène atomique » du centre de recherche du Service desanté des armées (SSA), le Service de protection radiologique desarmées (SPRA) répond à la nécessité, pour le ministre de laDéfense, de se doter d’un expert médical dans sa fonctiond’exploitation. Le SPRA assure ainsi l’appui technique de tous lesorganismes du ministère dans le domaine de la radioprotectionmédicale, en situation normale ou dégradée. Cette expertiseporte sur la réglementation, les mesures de prévention, le respectdes procédures, la surveillance du personnel exposé auxrayonnements ionisants et des installations, et enfin surl’intervention en situation d’urgence radiologique. Le SPRA, grâceà son BRM, participe à la mise en œuvre effective et au contrôle dela surveillance médico-radiobiologique et dosimétrique du personnelexposé aux rayonnements ionisants et servant la dissuasion. Le SPRAest soumis au principe de continuité de service. À ce titre, ilassure en toutes circonstances et à toute heure du jour et de lanuit, une permanence permettant de faire face à une situationd’urgence radiologique. L’ensemble du personnel peut être jointrapidement par téléphone après activation du plan d’alerteopérationnel. Au total, la participation régulière à des exercicesde sécurité nucléaire, internes défense ou réalisés en accord avecles grands acteurs nationaux (Électricité de France, Commissariat àl’énergie atomique et aux énergies alternatives, Areva), assure lemaintien de cette capacité opérationnelle. Le RassemblementNational se veut défendre et développer toutes les filières quiconcourent à l’efficacité ainsi qu’à la crédibilité de notredissuasion nucléaire, cet amendement va dans ce sens.