ART. 2	N°1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1610
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 51 par lestrois phrases suivantes : 
« Une attention particulièresera portée à l’utilisation sur les téléphones, ordinateurs,tablettes professionnelles des militaires, du personnel duministère des armées, et de la BITD, d’applications, sites internetet logiciels soupçonnés d’ingérence étrangères, notamment du faitde leur soumission à l’extraterritorialité du droit de leurpays.  Des opérations de sensibilisation pourront êtreorganisées dans ce cadre. Une interdiction seraenvisagée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de faireen sorte qu’une attention particulière soit portée sur lesapplications que les différents acteurs de la défenseinstallent sur les appareils mis à leur disposition dans le cadreprofessionnel. TikTok, Whatsapp ou Telegram sont autantd’applications couramment utilisées ; leur utilisation sur desappareils professionnels pose un véritable problème desouveraineté, ces applications étant développées par desentreprises extra européennes, qui peuvent être soumises àl’extraterritorialité du droit de leur pays. Les données qu’ellescontiennent peuvent être recueillies par des autorités étrangères.Face à ce risque, une campagne de sensibilisation semble au moinsnécessaire pour éviter que ces applications soient utilisées parles acteurs visés. L’interdiction de ces applications doitégalement être envisagée à terme.