ART. 2	N°1622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1622
présenté par
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 85,insérer l’alinéa suivant :
« Afin de favoriser latransition écologique et de sécuriser les approvisionnements, lesindustriels de la défense doivent mettre en place des mesuresincitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matièrede recyclage de matériaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif defavoriser la transition écologique et de sécuriser lesapprovisionnements des industriels de la défense par la mise enplace de mesures incitatives visant à encourager la recherche etl’innovation en matière de recyclage des matériaux. Les activitésde défense ont traditionnellement été associées à une empreinteenvironnementale significative en raison de l’utilisation dematériaux et de ressources non renouvelables. En favorisant lerecyclage des matériaux, on peut réduire les impactsenvironnementaux tout en préservant les ressources naturellesprécieuses.
La mise en place de mesures incitatives telles que des créditsd’impôt, des subventions ou des partenariats public-privé dans ledomaine de la recherche et de l’innovation en matière de recyclagepermettrait de stimuler le développement de technologies plusdurables et efficaces. Cela encouragerait les industriels de ladéfense à investir dans des processus de recyclage plus avancés,permettant ainsi de réutiliser les matériaux existants et deréduire la dépendance aux matières premières nouvellementextraites.