ART. 2	N°1632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1632
présenté par
M. Belhamiti, M. Fiévet, Mme Thevenot, M. Sorre, Mme Liso, M. Vignal, Mme Agresti-Roubache, M. Henriet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Guillemard, M. Mournet, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Métayer, M. Perrot, Mme Goetschy-Bolognese, M. Bataillon, M. Sorez, M. Zulesi, M. Metzdorf, M. Marion, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Bothorel, Mme Pouzyreff et M. Vuibert
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 45, insérer la phrase suivante :
« Les capacités dronisées se placent dans un niveaud’autonomisation dans lequel un contrôle humain est toujoursprésent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des drones et descapacités dronisées est exponentiel dans les modèles d’arméesmodernes. La France doit poursuivre le développement de ces armesqui deviennent indispensables sur tous les terrains d’opération etqui permettent de repousser les limites de capacité, dangerosité etflexibilité des opérations tout en minimisant le risque de pertehumaine.
Afin de respecter la logique et l’éthique du modèle d’arméefrançais, ce développement doit toutefois être raisonnable etmaitrisé. Cet amendement vise donc à préciser que le développementdes capacités dronisées doit toujours reposer sur le contrôlehumain. La France ne se dotera pas d’armes létales totalementautonomes ; les Systèmes d’Armes Létaux Autonomes (SALA) ouautres dispositifs, au profit de systèmes dronisés contrôlés parune chaîne de commandement qui repose, avant toute chose, surl’humain.