ART. 2	N°1635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1635
présenté par
M. Dupont-Aignan et Mme Besse
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 60,substituer aux mots :
« un allié loyal et totalementimpliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité del’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer àl’édification d’un pilier de défense européensolide », 
les mots :
« membre del’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la Francesortira à nouveau du commandement intégré pour retrouver sonindépendance et sa souveraineté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation militairedoit garantir notre indépendance nationale et permettre à la Franced’assurer sa sécurité.
 
Si notre pays a toujours été membre de l’Organisation du traité del’Atlantique nord (OTAN), en 1964, le Général de Gaulle a voulusortir du commandement intégré afin de reconquérir la totalemaîtrise de notre outil de défense.
 
En 2010, la France est de nouveau rentrée au sein du commandementintégré et a perdu ainsi sa pleine liberté d’action. Sans remettreen cause notre participation à l’OTAN, il paraît indispensable desortir du commandement intégré pour retrouver notreindépendance.
 
Tel est l’objectif de cet amendement.