ART. 2	N°1641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1641
présenté par
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :
« avec des paysproches », 
les mots :
« européens ».
II. – En conséquence,compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , notamment avec des payslimitrophes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise en premier lieu àpréciser la notion de « pays proches » par une vision
européenne, et, en second lieu, à inciter à un partenariat avec despays limitrophes de la France,
dans le cadre de la création d’une filière de petit calibre,
La filière de munitions de petit calibre en France (munitions demoins de 20 mm) a été abandonnée
en 1999 au profit d’achats sur le marché international, trèscompétitif.
Le rapport sur les stocks de munitions, a permis, au travers desauditions, de souligner les enjeux de
la création d’une filière de petit calibre. La possession d’unefilière de petit calibre sur le territoire
national ou avec un pays européen, notamment avec des payslimitrophes, permettrait de garantir
l’approvisionnement en munitions en cas de conflit de hauteintensité. En effet, pour les munitions
de 5,56mm, qui servent notamment au HK416, la France se fournitactuellement auprès de pays
extérieurs à l’Union Européenne dont les États-Unis, le Brésil, leRoyaume-Uni ou encore Israël.
L’intérêt de la création d’une filière de petit calibre sur leterritoire français ou européen serait de
garantir un approvisionnement de nos forces armées en cas decrise