APRÈS ART. 36	N°1642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1642
présenté par
M. Bazin et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’avenir des bases aériennes quiaccueillent des Mirage 2000D.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
La rénovation à mi-vie des mirages2000D a été engagée en 2016 pour 55 unités. Si depuis 2021, lespremières livraisons expérimentales ont commencé, il fautaujourd’hui préparer l’avenir. C’est tout l’objet d’une loi deprogrammation militaire. Les bases dédiées aux mirages 2000Ddoivent être préparées à la fin de cet appareil en anticipant lesconditions d’accueil de ses futurs successeurs, notamment en termesd’infrastructures. L’objet de cet amendement est donc de demanderun rapport au gouvernement sur l’avenir des bases aériennes quiaccueillent des mirages 2000D.