ART. 9 BIS	N°1646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1646
présenté par
M. Bourlanges, Mme Jacquier-Laforge, M. Martineau, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Croizier, M. Turquois, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Mattei, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Babault, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Lingemann, M. Latombe, M. Daubié, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Luquet, M. Lecamp, Mme Lasserre, M. Laqhila, Mme Josso, M. Lainé, M. Berta, M. Mandon, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 9 BIS
À l’alinéa 2, après lemot :
« défense »,
insérer les mots :
« et des affairesétrangères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence del’amendement visant à inclure dans le premier aliéna de cet articlela commission des affaires étrangères parmi les commissionspermanentes appelées à suivre et contrôler l’application de laprogrammation militaire.
Lors de l’examen pour avis du projet de loi, la commission desaffaires étrangères s’est prononcée en faveur du principe d’unetelle extension.
Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article9 bis adopté par la commission de la défense, plusrestrictive, sur celle qu’avait retenue la commission des affairesétrangères.