ART. 2	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsil’alinéa 7 : 
« Le dispositif de ladissuasion nucléaire et son coût devront être mis en débat parl’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pourévaluer l’importance opérationnelle, tactique et stratégique dunucléaire militaire dans le cadre de la nécessaire application dudroit international, et notamment du respect de l’article 6 duTraité sur la non-prolifération, que la France a ratifié et qu’ellese doit de respecter strictement en se battant à terme pour undésarmement nucléaire multilatéral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il a semblé nécessaire ici deprendre en considération les engagements internationaux de laFrance vis-à-vis de la dissuasion nucléaire militaire en rappelantl’importance pour la France d’être moteur du désarmementmultilatéral, même si celui-ci est loin d’être atteint.