ART. 2	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1653
présenté par
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrase del’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« À la fin de la phase 1B etavant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernementprésentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loide finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réaliséspendant la phase 1B. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lesmodalités d’information du Parlement sur le programme SCAF, enamont du projet de loi finances qui prévoira les autorisationsd’engagement pour la phase 2.