ART. 2	N°1659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1659
présenté par
M. Dupont-Aignan et Mme Besse
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 62 par les mots :
« , à la condition que laFrance garde la maitrise de ses capacités technologiques etexportatrices ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir ladéfense des intérêts nationaux français, notamment les intérêtscommerciaux, en cas de projet militaire commun à l’échelleeuropéenne.
 
L’industrie militaire française est la plus performante d’Europe.Il paraît juste et cohérent de ne pas s’auto-restreindre desfutures ventes d’équipements militaires conçus en partenariats avecdes pays tiers. Notre pays doit pouvoir commercer librement sanscontrainte quelconque.