ART. 2	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« La France, avec les quatreautres États officiellement dotés de l’arme nucléaire par le Traitéde non-prolifération — les États-Unis, la Chine, la Russie, et leRoyaume-Uni — ayant exprimé le 4 janvier 2022 dans unedéclaration commune en amont de la conférence d’examen du Traité denon-prolifération qu’une « guerre nucléaire ne peut êtregagnée et ne doit jamais être menée » et qui, dans lecadre du sommet du G20 à Bali le 16 novembre 2022, a complétécette affirmation par les mots « l’emploi d’armesnucléaires ou la menace de leur emploi sontinacceptables » se doit de respecter ses engagementsinternationaux, et assistera au titre d’État observateur à laseconde réunion du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires,qui se réunira au siège des Nations unies en novembre2023. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble nécessaire de prendre enconsidération les déclarations des membres du P5, les 5 États dotésdes Armes nucléaires (EDAN) dont le statut est officiellementreconnu par le Traité de non-prolifération. Leur déclaration sur lenon-emploi des armes nucléaires va à l’encontre de l’argumentairede la dissuasion, puisqu’il est question de ne jamais les utiliser.Comme l’a dit le Président de la République en 2020, la France« prendra ses responsabilités, en particulier en matière dedésarmement nucléaire », ce qui devrait se traduire par unemeilleure mobilisation pour avancer sur le pilier du désarmementdans le cadre du TNP, mais également pour mettre en exerguel’importance de participer au TIAN en tant qu’État observateur,comme, notamment, l’Australie, l’Allemagne, la Belgique, laFinlande, la Norvège, les Pays-Bas, la Suisse, et la Suède.