ART. 2	N°1662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1662
présenté par
M. Bataillon, M. Belhamiti, M. Ardouin, M. Fiévet et M. Larsonneur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la sixième phrase del’alinéa 62, après le mot :
« calibre », 
insérer les mots :
« et d’armes légères de petitcalibre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est aujourd’hui l’un desseuls pays au monde à ne pas assurer ses propres besoinsd’équipements individuels. Dans les années 1990, l’arrêt de laproduction des armes petits calibres a érodé notre souveraineté etentrainé des pertes d’emplois conséquentes. A titre d’exemple, laville de Saint-Etienne, ancienne capitale de l’armement françaisavait subit, avec la fin de la guerre froide, un net coup de freindans son développement avec notamment l’arrêt de la production duFusil Automatique d’Assaut de la Manufacture d’Armes deSaint-Etienne (FAMAS). Aujourd’hui, les fusils d’assaut sontachetés par la France à l’Allemagne et les pistolets àl’Autriche.
 
Plus que jamais, la filière des armes de petits calibres doit êtreconsidérée comme stratégique. D’une part, car nous sommes de moinsen moins à l’abri des conflits, militaires et commerciaux. D’autrepart, car la France va doubler le nombre de ses réservistes etque ces derniers doivent être équipés.
 
Cette loi de programmation militaire n’évoque que peu la questiondes armes de petits calibres. Or, il est capital de prévoir lesoutien de la France à des projets nationaux dans le domaine desarmes légères de petits calibres. C’est un enjeu fort desouveraineté.