ART. 34	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1664
présenté par
M. Latombe, Mme Jacquier-Laforge, M. Martineau, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Croizier, M. Turquois, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Mattei, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Babault, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Luquet, M. Lecamp, Mme Lasserre, M. Laqhila, Mme Josso, M. Lainé, M. Berta, M. Mandon, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 34
 
À la première phrase del’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« produits »,
insérer les mots :
« ou susceptible de porteratteinte à la sécurité nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles incidents et vulnérabilités visés doivent être significatifs oususceptible de porter atteinte à la sécurité nationale. Il procèdeainsi à une clarification de la lettre du texte, dans un soucid’intelligibilité du dispositif.