ART. 2	N°1672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1672
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 97,insérer l’alinéa suivant : 
« Tous les cinq ans, sur lefondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autredu Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la positionfrançaise au sein du commandement intégré de l’organisation dutraité de l’Atlantique nord. À cette occasion l’Assemblée seprononce également sur le maintien ou la sortie de la France ducommandement intégré́ de l’Organisation du traité de l’Atlantiquenord. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande à ce que le Parlement soit appelé à définirtous les 5 ans les grands axes de la position françaises dans lecadre du commandement intégré de l’OTAN et se prononce surl’opportunité de s’y maintenir ou d’en sortir.
En 1966, le général de Gaulle retirait la France du commandementintégré́ de l’organisation. En novembre 2007, le Président Sarkozyannonçait le retour de la France au sein de ce même commandementintégré.
Cet amendement vise à ce que tous les cinq ans l’Assembléenationale, puisse débattre et se prononcer sur les enjeux de laprésence française au sein du commandement intégré́ de l’OTAN.