ART. 2	N°1676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1676
présenté par
M. Larsonneur, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’avant-dernière phrasede l’alinéa 33, substituer aux mots : 
« familles de militairesautour de »
les mots : 
« militaires et de leursfamilles. Cela passera par ».
II. – En conséquence, àfin de la même phrase, substituer aux mots : 
« contraintes opérationnelles,l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à lascolarisation »
les mots : 
« engagements opérationnels,l’aide à l’emploi, l’aide au logement, l’aide à la scolarisation etla création de service de crèches. »
III. – En conséquence,après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Pour poursuivrel’accompagnement des familles des militaires mis en place par le« Plan Famille II », le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur l’insertion professionnelle desconjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement, quemet en place le Gouvernement, pour leurs carrièresprofessionnelles. Ce rapport pourra porter sur un échantillonreprésentatif des effectifs de nos armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le soutien du combattant estessentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrersur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoiil est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles,afin de mieux concilier les servitudes de la vie militaire avec lesexigences de la vie familiale. Il vise à limiter les impacts desengagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la viepersonnelle, familiale et professionnelle.