ART. 2	N°1679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1679
présenté par
Mme Poueyto, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’avant-dernière phrasede l’alinéa 33, substituer aux mots : 
« familles de militairesautour de »
les mots : 
« militaires et de leursfamilles. Cela passera par ».
II. – En conséquence, àfin de la même phrase, substituer aux mots : 
« contraintes opérationnelles,l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à lascolarisation »
les mots : 
« engagements opérationnels,l’aide à l’emploi, l’aide au logement, l’aide à la scolarisation etla création de service de crèches. »
III. – En conséquence,après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Pour poursuivrel’accompagnement des familles des militaires mis en place par le« Plan Famille II », le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur l’insertion professionnelle desconjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement, quemet en place le Gouvernement, pour leurs carrièresprofessionnelles. Ce rapport pourra porter sur un échantillonreprésentatif des effectifs de nos armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de seconsacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluentavec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser auniveau des attentes des familles, afin de mieux concilier lesservitudes de la vie militaire avec les exigences de la viefamiliale. Il vise à limiter les impacts des engagementsopérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle,familiale et professionnelle.