ART. 2	N°1680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1680
présenté par
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Fugit, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la note de bas depage n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonnedu tableau de l’alinéa 37 par les deux phrases suivantes :
« Dans le cadre de ce programme, seront menées des étudescomplémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Ellespermettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,qui devra être prise avant 2028. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’horizon 2040 et au-delà, faceau retour des stratégies de puissance, la France ne disposera plusforcément du choix de « quand » déployer le groupe aéronaval pourprotéger ses intérêts. Se pose alors la question du format de lacomposante porte-avions. En effet, un format à deux porte-avionspermettrait d’assurer une permanence d’alerte du groupe aéronaval,c’est à dire la possibilité pour le décideur politique d’avoir ungroupe aéronaval déployé ou prêt à l’être dans un délai d’alerte del’ordre d’une semaine.
La question de l’ambition du retour à la permanence d’alertes’inscrit dans le temps long. En effet, la conception et laréalisation d’un porte-avions comme le PA-Ng s’étale sur près de 20ans, imposant pour lancer la réalisation d’un second exemplaire untuilage optimisé qui tienne compte des nombreuses contraintes(comme la disponibilité des outils industriels ou les cycles demaintenance) tout en bénéficiant des opportunités liées à un effetd’échelle.
Par cet amendement, il s’agit de préciser dans le rapport annexéque des études seront conduites par le ministère des armées pouranalyser et évaluer les coûts et avantages tant opérationnels quefinanciers d’un format à deux porte-avions. La décision del’acquisition d’un deuxième porte-avions, éclairée par ces études,devra être prise avant 2028.