APRÈS ART. 18	N°1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1694
présenté par
M. Larsonneur, Mme Riotton, M. Ardouin, M. Bazin, M. Fait, M. Fiévet, M. Mournet, Mme Magnier, M. Cormier-Bouligeon, M. Naegelen, M. Bordat, M. Sorre, Mme Brulebois, M. Giraud, Mme Le Hénanff, Mme Saint-Paul, Mme Youssouffa, M. Vuibert et M. Plassard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.