ART. 2	N°1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1696
présenté par
M. Larsonneur, M. Ardouin, M. Bazin, M. Fait, M. Fiévet, Mme Magnier, M. Cormier-Bouligeon, M. Naegelen, M. Bordat, M. Sorre, Mme Brulebois, Mme Le Hénanff, Mme Saint-Paul, Mme Youssouffa, M. Plassard et M. Thiébaut
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Compléter latrente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau del’alinéa 37 par les mots :
« + Études ».
II.  – Enconséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du mêmetableau par les mots : 
« ou 6 FDI desouveraineté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les six « frégates desurveillance » de classe Floréal (Floréal (1992),Prairial (1992), Nivôse (1992), Ventôse(1993), Vendémiaire (1993), Germinal (1994)accomplissent des missions relevant de l’ « Action de l’État en Mer». Dans ce cadre, leur armement anti-navire (canon de 100 mm,missiles anti-navires subsoniques MM38 Exocet retirés depuis,environ, 2015) permet à la France dans les Antilles, l’océan Indienet l’océan Pacifique de pouvoir réaffirmer sa souveraineté face àdes actions hostiles pouvant aboutir à la nier.
Le remplacement de ces frégatesest, aujourd’hui, planifié à l’horizon 2030 avec la livraison d’unepremière « corvette » en 2030, suivie par cinq autres jusqu’en2035. Cette future unité hauturière procéderait d’un nouveauprogramme et bénéficierait de nouvelles qualités nautiques etcaractéristiques opérationnelles, notamment pour combattre sous lamer, sur la mer et au-dessus de la mer.
L’objet de cette étude est dedéterminer les qualités d’une solution alternative qui consisteraitdans le prolongement de la série des cinq Frégates de Défense etd’Intervention (FDI) par un lot supplémentaire permettant d’assurerle remplacement des frégates de surveillance de classe Floréal, àhauteur des enjeux opérationnels identifiés par l’état-major de laMarine nationale, dans les théâtres concernés. Cette solutioncapacitaire, ici dénommée « FDI de souveraineté », sera notammentappréciée à l’aune du projet de « corvettes » prévu par le projetde Loi de programmation militaire 2024-2030.
Il ne s’agit pas d’augmenter leformat en « frégates de premier rang », aujourd’hui fixé à 15, maisbien de comparer les avantages et inconvénients entre une «corvette » et une « FDI de souveraineté » en termes de capacités àdurer à la mer, dans certains des plus grands espaces océaniques,et parmi les plus exigeants ; mais également quelle coque sera laplus à même de porter les sonars les plus adéquats alors que lenombre de sous-marins et de drones est en perpétuelle augmentationet que la lutte anti-sous-marine demande des moyens en rapport aveccet enjeu.