ART. 3	N°1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1697
présenté par
M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 3 :
« 
                                                                                                            (en milliards d’euroscourants)
 	2024
	2025
	2026
	2027
	2028
	2029
	2030
	Total
(2024‑2030)
	
Crédits de paiement de lamission « Défense »
	47,84
	50,84
	53,84
	56,84
	59,84
	63,44
	64,28
	+400,00
	
Variation 
	+3,9
	+3
	+3
	+3
	+3
	+3,6
	+3,92

 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose unetrajectoire budgétaire différente des ressources de la mission« Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensionset à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits depaiement doivent se faire dès la première année de la Loi deProgrammation Militaire pour répondre aux besoins urgents denos Armées afin qu’elles remontent plus rapidement en puissance. Ilest également indispensable de contre balancer les effets del’inflation, qui restera, selon les projections macro-économiques,forte en 2024.
En l’état, les crédits pour 2024 nediffèrent pas de ceux prévus par la loi de programmation 2019‑2025en cours d’exécution, ce qui est difficilement justifiable au vuela hausse de l’inflation que personne ne conteste.
Ainsi, le Gouvernement a évalué leseffets de l’inflation pour la mission Défense à 30 milliardsd’euros de pertes sur la période 2024‑2030. Cette estimationpourrait, selon le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP), êtreencore plus élevée rehaussé en raison de l’augmentation du coûtsdes matériels militaires.
La loi de programmation desfinances publiques prévoit une stabilisation de l’inflation àcompter de 2025 autour d’un objectif de 2 %, ce qui rendd’autant plus nécessaire un effort précoce sur les marchesbudgétaires.
Cette trajectoire, proche de celleproposée par le Gouvernement, permet néanmoins de garder desmarches relativement hautes sur les dernières années de la LPM2024‑2030 afin d’anticiper les dépenses liées aux programmesdécalés dans le temps du fait de cette LPM. Il convient égalementune hausse des dépenses sur la période liée à la dissuasionnucléaire.
Tel est l’objet de cetamendement.