ART. 14	N°1698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1698
présenté par
Mme Lelouis
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 36, insérerl’alinéa suivant :
« aa) À la premièrephrase du premier alinéa, après lemot : « prévenir » , sont insérés lesmots : « par écrit » et lesmots : « un mois » sont remplacés par lesmots : « trois semaines » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lier son investissement à lacontribution économique de la Nation dans le civil et la défense decelle-ci comme militaire dans la réserve opérationnelle est, on lesait un exercice qui requiert une certaine habilité pour maintenircontentement et stabilité, à la fois dans sa vie privée comme surles deux plans professionnels. Néanmoins, s’il on suit lesobjectifs du ministère des Armées avec le renforcement de laréserve opérationnelle, il sera nécessaire pour le futur de rendrela disponibilité du réserviste plus élevée, surtout lorsqu’il n’estpas prévenu dans les temps, et que le délai d’un mois est déjàpassé. Par conséquent, le but de cet amendement est de réduire cedélai, tout en donnant des garanties à l’employeur via un écrit.L’écrit n’exclue pas que l’employeur soit prévenu oralement enamont.